La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prévoit la rationalisation de la carte intercommunale.
Par Arrêté Préfectoral du 22 avril 2013, la Communauté de Communes de la Vallée d’Aulps a été élargie et comprend notamment les communes de Morzine-Avoriaz et les Gets.
Elle prend alors le nom de Communauté de Communes du Haut Chablais et le champ de ses compétences s’étend, à compter du 1er janvier 2014,
- à la gestion de l’assainissement individuel (SPANC) et
- la collecte, le traitement, le transport et le tri sélectif des déchets.
Ces compétences sont donc à retirer de celles du Sivom.
Sur ces nouveaux statuts, la compétence « réhabilitation des décharges » devenue sans objet, est retirée également.
De plus, la compétence « aménagement des Rives de Cours d’eau » exercée exclusivement par la commune de Morzine, sera reprise par cette dernière fin 2013.
En conséquence, ces nouveaux statuts sont établis pour tenir compte de ce toilettage, et de ces transferts et reprise de compétences.
Statuts au 1er jan. 2014
07 octobre 2013